Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de démissions d'élèves de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia

J.O. 13 du 16 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01222
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de démissions d'élèves de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA0400004A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2004, les démissions présentées par les élèves de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia dont les noms suivent sont acceptées à compter du 31 décembre 2003 :

M. Abentin (Emmanuel).

M. Candau (Adrian).

Mlle Tertian (Anne).

Les intéressés seront soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.